Association Les Amis de Didie (anciennement Association Animal Ami) association loi 1901

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Vous trouverez ici les textes de loi en faveur des animaux.


 Vente d'animaux sur la voie publique :

Différents textes encadrent la vente de produits sur la voie publique, ainsi le code pénal interdit la vente sur la voie publique sans autorisation (Art R 644-3) sous peine d'amende et de confiscation du produit mis en vente.

* Deux dispositions du code général des collectivités territoriales soumettent l'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales (Art L 2212 et L 2213)

* L'article L 442-8 du code de commerce interdit de vendre des produits en utilisant le domaine public de façon illégale.

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Principe de l'interdiction de vendre sur la voie publique.

Article R 644-3 Du Code Pénal :

Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des marchandises ou d'exercer topute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l'amende prèvue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue de la chose qui a servi ou était également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction morales sont :

1er L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41.
2eme La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

A savoir.

Malheureusement le régime juridique actuel de l'animal dans le code civil est assimile à un bien meuble.


Statut juridique de l'animal : http://www.oaba.fr/pdf/Statut_juridique_de_l_animal.pdf


L'enterrement des animaux domestiques est régi par l'Article L.226-1 et L.226-2 du Code rural.

Si l'animal pèse plus de 40 kg, le propriétaire est obligé d'avertir le service d'équarrissage en s'adressant à la Mairie de son domicile. Ce service vient enlever gratuitement, à votre domicile, le corps de l'animal.
Si l'animal pèse moins de 40 kg, le propriétaire peut l'enfouir à une profondeur qui doit être de 1,20 m au moins, s'il n'y a pas usage de chaux vive.

Il est interdit par l'Article 98 du règlement sanitaire départemental de déposer des cadavres dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires et de les enfouir à moins de 35 m des habitations, puits et sources. Ils ne doivent être déposés ni sur la voie publique, ni dans les ordures ménagères.

Il existe des cimetières pour animaux et des centres d'incinération dont la liste pourra vous être fournie par votre vétérinaire.


 Loi 70-598 - animaux en location

Publication au JORF du 10 juillet 1970

Loi n°70-598 du 9 juillet 1970


Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant
modification et codification de la législation relative aux rapports
des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à
usage professionnel

version consolidée au 7 janvier 1999 - version JO initiale


Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la
détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle
concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée
au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun
trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien
appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du
code rural.


II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du
dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

 

L.214-7 Code Rural

source : LEGIFRANCE

Article L214-7
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.

L'organisateur d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

 

Comment voyager avec un animal de compagnie ?

Pendant le transport

Vous voilà prêt à partir en voyage avec votre compagnon. Là aussi, il est impératif de prendre toutes ses précautions et de s'enquérir des recommandations afin de transporter votre animal dans les meilleures conditions. Voici quelques conseils.

La législation française (lois du 30 juillet 1987 et du 27 janvier 1993) autorise l'accès des chiens guides aux lieux publics (centres commerciaux, centres de vacances, transports en commun…). Le statut des chiens d'assistance est en revanche moins précis. Cependant, les transporteurs, à quelques exceptions près, acceptent l'accès à bord des chiens guides et des chiens d'assistance, sous certaines conditions qu'il est nécessaire de bien connaître afin d'éviter les mauvaises surprises de dernière minute.

En avion


Les précautions à prendre

Les compagnies aériennes voulant éviter que leurs appareils ne se transforment en ménageries volantes, le transport à bord est strictement réglementé. Si vous appliquez les consignes imposées, le voyage en avion avec votre animal ne devrait pas poser trop de problèmes.

Tout d'abord, il faut bien entendu s'assurer préalablement que la compagnie acceptera votre compagnon. Précisez, au moment de votre réservation, que vous comptez emmener un animal, en spécifiant son espèce et sa race. Ces précisions sont nécessaires car les compagnies n'acceptent pas tous les animaux domestiques à bord. Les chats sont généralement acceptés, ainsi que les chiens, à condition qu'il ne s'agisse pas de molosses dangereux (pitbulls, rottweillers…) ou de chiennes en gestation. En revanche, vous aurez plus de mal à trouver des transporteurs qui admettent les oiseaux (et même s’ils sont admis, ils resteront bien sûr toujours en cage). Mêmes difficultés pour faire monter à bord les rongeurs (lapins, hamsters…).

N'oubliez pas de vous munir des documents nécessaires, surtout si vous partez à l'étranger : carnet de vaccinations ou de santé et, le cas échéant, passeport européen, certificat d'aptitude de votre animal d'assistance, attestant qu'il s'agit bien d'un chien homologué. Pensez enfin à vous présenter au moins une demi-heure, voire plus, avant l'heure limite d'enregistrement pour accomplir les formalités requises pour votre animal.

La place

Votre animal est accepté à bord ? Maintenant se pose la question de sa place. Où voyagera-t-il ? En soute ou en cabine ?

Tout est question de poids. S’il pèse moins de 4 ou 6 kg (poids maximal variable selon les compagnies), l'animal peut voyager en cabine, à l'intérieur d'un sac prévu à cet effet ou d'une cage, posé(e) à vos pieds ou sur vos genoux. Sacs ad hoc et cages sont vendus dans les boutiques des grands aéroports, mais on peut tout aussi bien en acheter auprès des comptoirs cargo des grandes compagnies. Attention : sur Air France, les petits oiseaux (canaris, perruches) ne sont pas admis en cabine.

Si votre animal pèse plus de 4 ou 6 kg, il devra voyager en soute ! Il sera installé dans une cage prévue pour lui. Les soutes des avions sont pressurisées, chauffées et ventilées.

Attention : l'avion n'est pas un zoo. Le nombre d'animaux en cabine est limité. Tout dépend du type d'appareil et de la destination. Les quelques places seront attribuées aux personnes ayant réservé en premier. Sinon, l'animal ira en soute.

Les animaux d'assistance sont acceptés par pratiquement toutes les compagnies. Lors de l'achat du billet d'avion, il est nécessaire de notifier que l'on voyage avec un animal d'assistance, ce qui permettra de se voir attribuer les sièges les plus appropriés à l'intérieur de l'appareil.

Selon le degré d'autonomie du passager, l'animal d'assistance sera autorisé ou non à voyager en cabine. S’il est accepté en cabine, un extra seat (siège supplémentaire) lui sera assigné. Généralement, l'extra seat se trouve sur le côté de l'appareil que les autres passagers ne soient pas gênés. Le chien devra alors prendre place au pied de l'extra seat, assis ou couché. La muselière est obligatoire sur la plupart des vols.

Sur les vols Air France, sont admis à bord les animaux de moins de 6 kg (contenant compris), et tous les chiens d’assistance quel que soit leur poids. Les autres animaux voyagent en fret sur Air France Cargo, habitué à prendre en charge les voyages des plus petites bébêtes. Sur British Airways, seuls les animaux d’assistance voyagent en cabine (pour la quasi-totalité des destinations), gratuitement.

Le prix

Le transport de votre animal domestique sera payant sur la plupart des compagnies aériennes. Lors de l'enregistrement, on le pèsera dans son sac ou sa cage. Son poids s'ajoute à celui de vos bagages. Si le poids total dépasse le plafond autorisé, il vous faudra payer un supplément. Celui-ci varie en fonction de la compagnie et de la destination. Si vous emportez toute votre garde-robe et que vous voyagez avec un dogue allemand de 65 kilos, vous avez toutes les chances de passer par la case « cash » avant d'embarquer à bord. Quant aux animaux d'assistance, la plupart des compagnies appliquent pour eux la gratuité.

Le prix des caisses et des sacs varie en fonction des dimensions et du lieu d’achat (dans une boutique ou au comptoir cargo de la compagnie). Les prix en boutique sont un peu moins élevés.

Une compagnie pour animaux (de compagnie)

Pet Airways, créée en 2009 (le vol inaugural a eu lieu le 14 juillet 2009), est une compagnie spécialement dédiée aux animaux ! Ils voyagent en cabine. Le personnel navigant est là pour les chouchouter, les nourrir et leur donner à boire. Un soigneur est présent sur chaque vol. Les destinations actuellement desservies sont New York, Washington, Los Angeles, Chicago et Denver. Attention : cette compagnie n’étant que pour les animaux, notez bien que les maîtres ne sont pas admis à bord !

Tarif : à partir de 149 $ et jusqu’à 300 $ l’aller simple !

Bon à savoir

Air France propose un service d'assistance aux personnes handicapées : « Saphir ». Tél. : 0820-01-24-24 (0,12 €/mn). E-mail : . Du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, et le samedi de 9 h à 18 h. Contactez ce service pour avoir de plus amples informations sur les conditions d'admission à bord pour votre animal d'assistance.
En voiture

Pas d'impératif particulier à signaler en ce qui concerne les déplacements en voiture, mais quelques conseils de sécurité rendront le voyage plus agréable pour tous les passagers.

Installez toujours votre animal à l'arrière, que la banquette soit dépliée ou non, et, s'il est de petite taille, mettez-le dans son panier ou sa cage (que vous aurez tapissé(e) de papier absorbant). Pour un chien plus grand ou turbulent, il faut installer un filet de sécurité ou une grille de séparation entre l’avant et l’arrière du véhicule. Sachez aussi qu'il existe des ceintures de sécurité, à attacher au harnais de votre chat ou votre chien. Eh oui, sécurité routière oblige, tout le monde est logé à la même enseigne !

Les animaux peuvent être sujets au mal des transports, comme leurs maîtres. Votre vétérinaire pourra vous indiquer des médicaments pour prévenir les vomissements. Pour limiter les dégâts, ne les faites pas manger dans les 12 h précédant le départ ; ils se rattraperont bien assez vite à l'arrivée. Et n'allez pas nous taxer de cruauté envers les animaux, c'est la SPA elle-même qui le conseille !

Le plus grand danger pour un animal, en voiture, est la déshydratation. Prévoyez de vous arrêter régulièrement (toutes les 2 h, cette recommandation étant valable même si vous voyagez sans votre animal). À chaque arrêt, faites-le boire de l’eau et, par la même occasion, faire ses besoins. Faites faire un petit tour à votre chien, ça fait du bien de se dégourdir les pattes avant de reprendre la route (c'est valable pour le chien comme pour le maître). Enfin surtout, ne laissez jamais votre compagnon seul dans une voiture, d’autant moins lorsqu’il fait chaud : une insolation pourrait lui être fatale.

N’oubliez pas de faire attention au moment où vous ouvrez la porte sur une aire d’autoroute : certains chiens en profitent pour fuguer et finissent par se perdre, ce qui peut évidemment être très dangereux.
En autocar





La plupart des compagnies d'autocar acceptent de transporter des petits animaux domestiques (chiens ou chats), à condition qu'ils soient dans un sac ou une cage. Les gros chiens ne sont pas acceptés.

Quant aux animaux d’assistance, trouver une compagnie française qui les accepte relève du parcours du combattant ! Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, mais aussi pour des questions pratiques (un chien guide est souvent plus grand qu’un yorkshire), les chauffeurs refusent de transporter des animaux d'assistance. De toute façon, les autocars ne sont pas tous aménagés pour accueillir des personnes handicapées. Vous aurez plus de facilité en Amérique du Nord et dans les pays scandinaves, où les efforts entrepris pour faciliter le transport des personnes mal-voyantes ou handicapées ont été considérables ces dernières années.
En train (avec la SNCF)





Théoriquement, aucun animal n’est admis dans les trains SNCF sans l’accord des passagers. Mais paradoxalement, la SNCF facture les voyages des animaux domestiques.

Si votre animal pèse moins de 6 kg, il devra être installé dans un sac ou un panier adapté, et dont les dimensions n'excéderont pas 45 x 30 x 25 cm, ou être tenu en laisse. Vous paierez alors la somme forfaitaire de 5,10 € quelle que soit la destination.

Pour les animaux de plus de 6 kg en revanche, vous payerez un billet 2de classe demi-tarif (même si vous voyagez en 1e classe). Là encore, le chien devra être tenu en laisse.

Une fois dans le wagon, pour des raisons de sécurité, un contrôleur (ou un agent de bord) pourra vous demander de le museler pendant le voyage. L'animal devra rester dans le couloir ou entre les wagons. On vous conseille de le faire bien se tenir, car les autres passagers, s'ils n'apprécient pas ce genre de compagnie, peuvent exiger que vous vous déplaciez… Si vous voyagez en wagon-lit, vous devrez réserver un compartiment exclusif.

Les animaux d'assistance sont acceptés dans tous les trains de la SNCF, à condition cependant que l’on tienne le chien en laisse. Le port de la muselière n’est pas obligatoire pour les chiens guides. Par ailleurs, les animaux d’assistance voyagent gratuitement.

Depuis le 5 août 2003, les animaux d'assistance sont admis sur l'Eurostar ! Mais n'oubliez pas que vous vous rendez en Angleterre : il vous faut donc respecter le fameux
Pet Travel Scheme.

Bon à savoir

La SNCF a mis en place le service « Accès Plus ». Gratuit, il informe les personnes souffrant d’un handicap sur l’accessibilité des différentes gares, et leur facilite le voyage. Tél. : 0890-640-650 (0,11 €/mn).

En bateau


Toutes les compagnies maritimes n'acceptent pas les animaux domestiques. Ensuite, même si elle les acceptent, l'accueil de votre animal dépend de la compagnie choisie. Dans certains cas, il devra voyager dans un chenil du bateau. Même si la croisière ne vous fait pas franchir de frontières, on peut vous demander de présenter le certificat de vaccination ou de bonne santé de votre animal. Elle voyagera généralement dans un espace réservé aux animaux (chenil ou cale), à moins que vous ne la laissiez dans la voiture si vous empruntez le ferry.

Quelle que soit la compagnie, les papiers comme le certificat de vaccinations vous seront demandé, de même qu’à l’entrée du territoire de l’autre côté de la mer.

Quelques exemples pratiques

Avec Brittany Ferries, les animaux domestiques (2 maximum par réservation) doivent rester dans votre véhicule. Cependant, si vous vous rendez en Irlande par le navire Pont-Aven ou si vous voyagez entre Saint-Malo et Portsmouth sur le navire Bretagne, votre animal pourra voyager en chenil. Tarifs : 60 € pour un aller-retour en Grande-Bretagne ; 99 € pour un aller-retour en Irlande. Informations et réservations, tél. : 0825-828-828 (0,15 €/mn).

Les animaux sont acceptés à bord de tous les bateaux de Corsica Ferries. Durant la traversée, les chats et petits animaux doivent rester en cage. Leur passage est gratuit. Quant aux chiens, leur traversée doit être réservée et est payante : elle coûte 9 € si le chien est dans une voiture, sinon 19 €. Pour ces derniers, muselière et laisse sont obligatoires. Si votre chien reste dans le véhicule, c’est à vous de le prendre en charge (eau, aération). Attention : le garage n'est pas accessible pendant la traversée et la température y est très élevée. Il vaut peut-être mieux le prendre avec vous. S’il reste avec vous à bord du ferry, il peut vous accompagner partout, à l’exception du restaurant.

Sur la SNCM, votre chien peut voyager dans son panier à l’arrière de votre voiture aérée (sans supplément) ou en chenil climatisé (et payant). Tous les chiens doivent porter une muselière. Les garages sont ventilés et surveillées, mais il n’est pas possible aux maîtres d’aller rendre visite à leurs toutous. Sur les lignes Corse et Sardaigne, les chiens doivent voyager dans le véhicule de leurs maîtres et, sur les lignes Algérie et Tunisie, ils ne sont pas admis en raison de la durée de la traversée (plus de 20 h). Les chiens d’attaque (pitbulls, tosas…) sont interdits dans les espaces publics de tous les navires de la compagnie.

Attention : on le répète, si votre animal de compagnie voyage dans votre voiture, veillez à bien l’hydrater et à laisser les vitres entrouvertes.

L'accès des animaux d'assistance à bord des paquebots et ferries se rendant dans des ports français est autorisé, à condition qu'ils soient muselés et tenus en laisse. Dans certains restaurants à bord, les animaux sont refusés sans distinction faite entre les animaux de compagnie et les animaux d'assistance.

En taxi


Avec un beau sourire, vous pourrez peut-être faire monter votre animal dans un taxi, mais le chauffeur a le droit de refuser de l’embarquer. Pour éviter les embrouilles avec les chauffeurs, il est préférable d'appeler préalablement la compagnie de taxis et de demander une voiture qui accepte les animaux. Vous paierez un supplément de transport pour votre animal. En revanche, un chauffeur de taxi ne peut pas refuser les chiens guides.mail.saphir@airfrance.fr


 


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